Jean Pinochet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pinochet (Jean)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
I. - Titulaires
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JORFTEXT000000772393
(source JORF)
composition
30 Avril 2002
30/04/2002
De:
Pinochet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000205187
(source JORF)
composition
03 Mai 1998
03/05/1998
De:
Pinochet (Jean, Michel, Adrien)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Chevalier du
15 novembre 1984
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000366192
(source JORF)
nomination
14 Juillet 1994
14/07/1994
De:
Pinochet (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000364951
(source JORF)
composition
01 Avril 1994
01/04/1994
